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Le conseil

Actualites

Nouvelles Décisions Publiées 1/9/2023

Accédez aux décisions Nº 19/2022 (secret bancaire) et Nº 23/2019 (Budget 2019) en langue Française. https://www.cc.gov.lb/fr/node/6174 https://www.cc.gov.lb/fr/node/6132 En savoir plus

Avis dissident (M 156/19b-fr) Antoine Messarra 12/6/2019

M 156/19b-fr   Antoine Messarra Membre du Conseil constitutionnel   Résumé en français de son Avis dissident en 14 p.               En application de l’art. 12 de la loi... En savoir plus

DECISIONS

Contrôle de constitutionnalité

Décision No. 1/2025 07/01/2025 En savoir plus

Décision No. 19/2022 22/12/2022 En savoir plus

Décision No. 23/2019 12/09/2019 En savoir plus

Contentieux relatif aux élections législatives

Décision No. 5/2000 04/11/2002 En savoir plus

Décision No. 5/2002 04/11/2002 En savoir plus

Décision No. 4/2002 15/07/2002 En savoir plus

bibliotheque

La Bibliothèque du Conseil constitutionnel, spécialisée en matière de justice constitutionnelle, est régulièrement alimentée et mise à jour par des collections et travaux récents sur la jurisprudence constitutionnelle libanaise, arabe et internationale. Des rapports continus avec la plupart des juridictions constitutionnelles...

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Congrès & Activités

Le Liban participe à l'Union des Cours et Conseils...

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publications

Extension des attributions du Conseil Constitutionnel au Liban

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(2) Recueil des décisions du conseil constitutionnel 1994-2016

Vol 2. Décisions relatives au contentieux électoral Beyrouth 2017 En savoir plus

annuaire

Le Livre annuel du Conseil constitutionnel, comportant les Décisions du Conseil, des commentaires juridiques y relatifs, des études spécialisées et des informations sur les activités du Conseil, se propose le développement de la communication avec les acteurs sociaux, la diffusion de la culture constitutionnelle, la promotion de la justice constitutionnelle, et le renforcement des échanges avec les tribunaux et conseils... En savoir plus

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