Congrès & Activités

Visite de la mission de l'UE d'observation des élections législatives 2022

Le 6 juillet 2022, la Mission de l'Union européenne d'observation des élections législatives 2022 au Liban a rendu visite au Conseil constitutionnel. Le Président de la mission, M. György Hölvényi, a remis au président du Conseil constitutionnel, le juge Tannous Mechleb, le rapport final de la mission, en présence des membres du Conseil Elias Mechrekani et Mireille Najm. Certaines questions relatives aux élections ont été...

Session technique thématique sur le Système de Gestion des Résultats

Dans le cadre des ateliers préparatoires organisés par le Conseil Constitutionnel préalablement à la soumission des recours électoraux pour les élections législatives de 2022, le Conseil a participé à une session technique thématique sur le Système de Gestion des Résultats, qui s’est tenue au siège du Conseil le 14 juin 2022. Cette session fut préparée et organisée par le Programme des Nations Unies pour le Développement...

9ème Congrès triennal de l’ACCF

9ème Congrès triennal de l’ACCF « Le juge constitutionnel et les droits de l’homme » Dakar, Sénégal, 31 mai – 1er juin 2022 Le 9ème Congrès triennal de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenu les 31 mai et 1er juin 2022, à Dakar, sur le thème : « Le juge constitutionnel et les droits de l’homme ». Une centaine de participants :  présidents, membres et représentants de 33 institutions...

Visite de la Mission électorale de la Francophonie

Visite de la Mission électorale de la Francophonie au Conseil constitutionnel, le 11 mai 2022 Cette mission, appelée à se déployer au Liban du 9 au 17 mai 2022, a pour objectif d’échanger sur place avec les responsables des institutions et organes en charge des élections, les acteurs politiques ainsi que des organisations de la société civile, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, sur la conduite du processus électoral. Elle...

Visite de la Commission de Venise

Le 27 avril 2022, le Conseil constitutionnel a reçu les rapporteurs de la Commission de Venise, M. Michael Fernando et Mme Nadia Bernoussi, concernant le rapport de la Commission relatif au projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.  

L'Atelier de travail du !2 Avril 2022

Le Conseil constitutionnel, avec le soutien des Nations-Unies (PNUD), de l’Union européenne et de USAID, a tenu un atelier de travail  portant sur « Les obstacles  rencontrés dans le processus électoral et leurs implications sur les décisions du Conseil constitutionnel », en date du 12 avril 2022, à l'hôtel Radisson Blu – Verdun

Séminaire organisé en collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer: «Projet d’extension des attributions du Conseil constitutionnel: Rejoindre l’évolution mondiale et arabe de la justice constitutionnelle», Beyrouth, Liban

  A un moment de marasme presque général au Liban, le Conseil constitutionnel tente inlassablement de sauvegarder le patrimoine libanais de légalité et de constitutionnalisme. Il s’agit en effet d’assurer la consolidation à l’avenir de l’Etat de droit, en conformité d’ailleurs avec l’évolution mondiale du droit et l’extention des attributions de la justice constitutionnelle dans la plupart des Etats arabes...

Conférence de l’Union arabe des Cours et Conseils constitutionnels, Beyrouth (Liban)

  15-16 Novembre 2014 A l’occasion de son vingtième anniversaire, le Conseil Constitutionnel organise une conférence en collaboration avec la Fondation Konrad Adenauer et la participation de l’union des cours et conseils constitutionnels arabes. Cette conférence aura lieu le 14 et 15 novembre 2014 a Beyrouth autour du thème : « Evaluation de l’expérience de la justice constitutionnelle dans les Etats arabes ».  Les recherches...

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle – WCCJ, 3e Congrès, Séoul

Du 28/09/2014 au 01/10/2014 Cette conférence réunit des cours constitutionnelles ainsi que des organisations venant de plus de 100 pays, et ceci autour du thème « la Justice constitutionnelle et l’intégration sociale ». Selon les mots du Président du Congrès et Chef de la Cour constitutionnelle de la Corée du Sud, ce congrès « aspire non seulement à encourager les échanges et la coopération parmi les cours et conseils...

7ème conférence des Chefs d’institution de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (A.C.C.P.U.F.), Ottawa (Canada), « Les Cours constitutionnelles et les médias »

Du 28 au 30 Avril 2014 La Cour suprême du Canada a accueilli cette conférence réunissant les présidents de 27 cours et leurs représentants ainsi que les délégués de l’OIF et de la Commission de Venise, autour des thématiques suivantes : Les enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias ; L’organisation des cours constitutionnelles en matière de communication ; Les méthodes employées par les cours...

Forum international de Tanger

16-19 novembre 2011  Le Président du Conseil Constitutionnel Dr. Issam Sleiman a participé au Forum International qui s’est tenu à Tanger du 16 au 19 novembre 2011 et a fait une intervention au cours de la session sur le sujet : « La justice constitutionnelle et les droit de l’homme : quelle hiérarchie de normes dans le monde arabe ? »   Le Président Sleiman s’est arrêté sur la relation entre la justice constitutionnelle et...

Conférence de l’Union arabe des Cours et Conseils constitutionnels, Beyrouth (Liban)

24-26 Octobre 2011 La Conférence a été inaugurée le lundi 24 octobre à 10h à l’Hôtel Bristol, sous le patronage du Chef de l’Etat, le président Michel Sleiman, avec des allocutions introductives du Chef de l’Etat ; du président du Conseil constitutionnel au Liban M. Issam Sleiman ; et du président de l’Union arabe des Cours et Conseils constitutionnels, M. Farouk Sultan.  Dans le cadre de la conférence s’est tenue la...

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, Deuxième Congrès, Rio de Janeiro (Brésil), « La séparation des pouvoirs et l'indépendance des Cours constitutionnelles et instances équivalentes. »

16-18 Janvier 2011 Le président du Conseil constitutionnel libanais, M. Issam Sleiman, a participé à la 2e Conférence internationale de justice constitutionnelle qui s’est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) sur invitation de la Commission européenne de la démocratie par le droit et la Cour fédérale suprême du Brésil.  Des représentants de plus de cent Cours et Conseils constitutionnels ont participé à la conférence, ainsi que des...