Accédez aux décisions Nº 19/2022 (secret bancaire) et Nº 23/2019 (Budget 2019) en langue Française. https://www.cc.gov.lb/fr/node/6174 https://www.cc.gov.lb/fr/node/6132

M 156/19b-fr   Antoine Messarra Membre du Conseil constitutionnel   Résumé en français de son Avis dissident en 14 p.               En application de l’art. 12 de la loi du Conseil constitutionnel no 250 du 14/7/1993, réitérée dans l’art. 36 de la loi no 243 du 7/8/2000 des Statuts intérieurs du Conseil : « Le membre ou les membres dissidents inscrivent leur dissidence au bas de la décision, la signent, et la décision est considérée partie intégrante de la décision et publiée et diffusée avec la...

M211/18c-2 fr 21/2/2019 Avis dissident de Antoine Messarra   Résumé traduit de l’arabe, 19 p.   Recours no 17/2018 Régularité de l’ensemble des élections du 6 mai 2018 et dans la circonscription de Beyrouth I – siège minoritaire   Dissidence publiée au Journal Officiel, no 10, 22/2/2019, pp. 582-604                 J’oppose un avis dissident à propos de l’ensemble des élections du 6 mai 2018 et de la circonscription de Beyrouth I - siège minoritaire où des problèmes généraux relatifs à l’ensemble du...

ANTOINE NASRI MESSARRA Membre du Conseil constitutionnel Professeur Titulaire de la Chaire Unesco d’étude comparée des religions de la médiation et du dialogue Université Saint-Joseph *** 56 rue Abd el-Wahab el-Inglizi-Sodeco Rés. Messarra B.P.  16-5738 Achrafieh BEYROUTH – LIBAN  1100  - 2070 Tel & Fax:  (+ 961-1) 325 450  (+ 961-1) 219 613/4 Portable :   (+ 961-3) 369 570 antoine@messarra.com antoine.messarra.com ccliban.org lfpcp.org chaire-unesco.usj.edu.lb/dialogue M100/19c   Le recours devant le Conseil...

ANTOINE NASRI MESSARRA Membre du Conseil constitutionnel Professeur Titulaire de la Chaire Unesco d’étude comparée des religions de la médiation et du dialogue Université Saint-Joseph *** 56 rue Abd el-Wahab el-Inglizi-Sodeco Rés. Messarra B.P.  16-5738 Achrafieh BEYROUTH – LIBAN  1100  - 2070 Tel & Fax:  (+ 961-1) 325 450  (+ 961-1) 219 613/4 Portable :   (+ 961-3) 369 570 antoine@messarra.com antoine.messarra.com cc.gov.lb ccliban.org.lb lfpcp.org chur.usj.edu.lb M67/19c 1/3/2019   8e Congrès triennal Association des...

  Vient de paraître   Conseil constitutionnel, Annuaire du Conseil constitutionnel 2017, Beyrouth, Vol. 11 En vue d’un quadruple but de promotion de la justice constitutionnelle au Liban, de transparence, de développement des recherches sur le bloc de constitutionnalité, et de présence aux niveaux arabe et international, le Conseil constitutionnel libanais poursuit la publication de son Annuaire. Sept volumes ont déjà paru, ainsi que le recueil, en deux volumes, en arabe et en français, des décisions du Conseil durant vingt ans...

 A un moment de marasme presque général au Liban, le Conseil constitutionnel tente inlassablement de sauvegarder le patrimoine libanais de légalité et de constitutionnalisme. Il s’agit en effet d’assurer la consolidation à l’avenir de l’Etat de droit, en conformité d’ailleurs avec l’évolution mondiale du droit et l’extention des attributions de la justice constitutionnelle dans la plupart des Etats arabes d’aujourd’hui. Le séminaire, organisé par le Conseil en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer autour du...

Pour les vingt ans de la création du Conseil constitutionnel, le Conseil organise, en coopération avec le Projet de soutien aux élections, projet qui relève du Programme des Nations Unies pour le Développement-PNUD, une cérémonie pour le lancement de son nouveau site, la parution du Recueil en deux volumes des décisions (1994-2014) et d’un livre-guide sur les procédures et les jurisprudences du Conseil, et cela au siège du Conseil, Boulevard Camille Chamoun à Hadat, vendredi 17 avril 2015 à 12h. Participent à cette conférence,...

L’ouvrage annuel 2014, vol. 8, qui vient de paraître du Conseil constitutionnel constitue une référence constitutionnelle de première importance concernant les décisions du Conseil, les commentaires à ce propos et les travaux spécialisés sur la justice constitutionnelle en perspective comparée (Annuaire du Conseil constitutionnel 2014, vol. 8, 2015, 464 p. en arabe et 158 p. en français et anglais). Cinq ouvrages ont déjà été publiés par le Conseil actuel constitué en 2009.

Rapport libanais au premier congrès de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français   Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel au Liban           Au Liban, le Conseil constitutionnel a vu le jour, il y a encore peu de temps ; son existence découle en effet, de la loi constitutionnelle du 21 septembre 1990 qui a remanié en ces termes l’article 19 de la Constitution libanaise de 1926, déjà modifié par la loi constitutionnelle du 17 octobre...