Pour les vingt ans de la création du Conseil constitutionnel, le Conseil organise, en coopération avec le Projet de soutien aux élections, projet qui relève du Programme des Nations Unies pour le Développement-PNUD, une cérémonie pour le lancement de son nouveau site, la parution du Recueil en deux volumes des décisions (1994-2014) et d’un livre-guide sur les procédures et les jurisprudences du Conseil, et cela au siège du Conseil, Boulevard Camille Chamoun à Hadat, vendredi 17 avril 2015 à 12h.

Participent à cette conférence, le président et les membres du Conseil, le directeur du PNUD, M. Luca Randa ; le représentant de l’Union européenne Dr. Alexis Loeber et la représentante du ministère britannique des Affaires étrangères Mme Angela Solomon, les auteurs qui ont participé à l’élaboration du Livre-Guide, au Recueil en deux volumes des décisions (1994-2014) et du site web, et à l’informatisation de la Bibliothèque spécialisée sur la justice constitutionnelle, ainsi que des représentants de la magistrature, du barreau et de la presse.

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La cérémonie est organisée dans le cadre de la Convention de coopération entre le Conseil constitutionnel et le Projet de soutien aux élections du PNUD, projet approuvé par le décret no 9754 du 17/1/2013. Le Projet comporte cinq volets, dont un relatif au soutien aux instances judiciaires en charge du contentieux électoral, à la tête desquelles le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat. Le Projet est financé par l’Union européenne et le ministère britannique des Affaires étrangères.

La Convention avec le Conseil constitutionnel comporte cinq volets dont l’exécution vient d’être achevée : le développement du site internet, la publication d’un livre-guide sur le contentieux constitutionnel et électoral devant le Conseil, la publication des décisions en deux volumes (1994-2014), le classement et l’informatisation de la Bibliothèque spécialisée dans la justice constitutionnelle, et le développement des équipements du Conseil.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter: 01-972160 ou 05-466184.