16-18 Janvier 2011

Le président du Conseil constitutionnel libanais, M. Issam Sleiman, a participé à la 2e Conférence internationale de justice constitutionnelle qui s’est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) sur invitation de la Commission européenne de la démocratie par le droit et la Cour fédérale suprême du Brésil.

 Des représentants de plus de cent Cours et Conseils constitutionnels ont participé à la conférence, ainsi que des représentants de la Cour européenne des droits de l’homme et du Tribunal des droits de l’homme en Amérique latine.

 Le vice-président de la République du Brésil, M. Michel Tamer, d’origine libanaise, a inauguré la conférence par une allocution sur le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie. Ont également pris la parole le ministre de la Justice du Brésil, le président de la Cour fédérale suprême du Brésil et le président de la Commission de Venise.

 Les participants ont approuvé les statuts de la Conférence internationale de justice constitutionnelle, en exécution de la décision prise par la 1ère conférence internationale en 2009 et en vertu de laquelle la Conférence prend la forme d’une institution qui groupe les Cours et Conseils constitutionnels, avec un statut, une assemblée générale et un siège permanent.

 Le thème de la conférence porte sur l’indépendance de la justice constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel libanais avait présenté un Rapport à ce propos au Comité d’organisation de la Conférence.

 Les participants se sont répartis en trois groupes de travail : l’indépendance institutionnelle, l’indépendance du juge constitutionnel, les procédures de travail. Les participants ont pour la plupart insisté sur l’indépendance personnelle du juge constitutionnel, notamment à travers la prorogation du mandat de 9 à 12 ans, la non-reconduction ou renouvellement du mandat, le versement d’indemnités équitables et la suspension d’activités autres que l’enseignement supérieur et la participation à des conférences et congrès.

 On a également insisté sur l’indépendance administrative et financière de sorte que la Cour ou Conseil constitutionnel dispose d’un budget spécial et d’une administration autonome par rapport aux autres administrations publiques.

 Les participants ont aussi relevé que l’indépendance effective de la justice constitutionnelle est tributaire de la diffusion d’une culture constitutionnelle, afin que les dirigeants et la population perçoivent l’exigence et la portée de l’indépendance. On a aussi souligné qu’il appartient aux Cours et Conseils constitutionnels de contribuer à la diffusion de cette culture.

 Le président du Conseil constitutionnel libanais a aussi participé aux réunions de l’Association des Cours et Conseils constitutionnels francophones et de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes, réunions organisées en marge de la Conférence.