16-19 novembre 2011

 Le Président du Conseil Constitutionnel Dr. Issam Sleiman a participé au Forum International qui s’est tenu à Tanger du 16 au 19 novembre 2011 et a fait une intervention au cours de la session sur le sujet : « La justice constitutionnelle et les droit de l’homme : quelle hiérarchie de normes dans le monde arabe ? »

Le Président Sleiman s’est arrêté sur la relation entre la justice constitutionnelle et la hiérarchie des normes d’une part, et sur la relation entre la hiérarchie des normes et les garanties des droits de l’homme d’autre part. Il a mis la lumière sur la réalité de la justice constitutionnelle dans les régimes arabes en place, et sur les possibles aboutissements du printemps arabe au niveau de l’adoption de nouvelles constitutions, dont des provisions qui pourraient avoir un impact direct sur la justice constitutionnelle et les droits de l’homme ainsi que sur la hiérarchie des normes, notamment au cas où certaines de ces constitutions contenaient des provisions proclamant la Chariaa comme source principale du droit. Cette intervention fut suivie d’un débat autour des sujets soulevés.