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Le Conseil Constitutionnel, loi et jurisprudence

Le livre-guide, publié dans le cadre du Projet de soutien électoral du PNUD en coopération avec le Conseil constitutionnel, constitue un repère sur les conditions de saisine et la jurisprudence du conseil. Préparé par Paul Morcos et Mireille Najm Chekrallah. Disponible en langue arabe.

Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel 1994-2014 - Contrôle de constitutionnalité

A l'occasion de son vingtième anniversaire, le Conseil publie un recueil complet de ses décisions avec le support du "projet de soutien aux élections libanaises" du PNUD. Le recueil comprend deux volumes: Décisions relatives au contrôle de constitutionnalité - Décisions relatives aux élections législatives. Disponible en langue arabe.

Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel 1994-2014 - Décisions relatives aux élections législatives

A l'occasion de son vingtième anniversaire, le Conseil publie un recueil complet de ses décisions avec le support du "projet de soutien aux élections libanaises" du PNUD. Le recueil comprend deux volumes: Décisions relatives au contrôle de constitutionnalité - Décisions relatives aux élections législatives. Disponible en langue arabe.