En vue d’un quadruple but de promotion de la justice constitutionnelle au Liban, de transparence, de développement des recherches sur le bloc de constitutionnalité, et de présence aux niveaux arabe et international, le Conseil constitutionnel libanais poursuit la publication de son Annuaire.

Sept volumes ont déjà paru, ainsi que le recueil, en deux volumes, en arabe et en français, des décisions du Conseil durant vingt ans (1994-2016).

Dans l’introduction de l’Annuaire 2017, vol. 11 (180 p. en français et anglais et 360 p. en arabe) qui vient de paraître, le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, sous le titre : « Continuité, approfondissement et présence » souligne : « La fonction du Conseil constitutionnel, qui ne se limite pas à la prise de décisions à propos des recours qui lui sont soumis, se propose aussi de répondre aux nombreux défis qu’affronte la justice constitutionnelle par l’approfondissement des études opérationnelles qui tentent de résoudre la complexité des problèmes soulevés devant les Cours et Conseils constitutionnels et par le suivi des développements jurisprudentiels. »

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L’Annuaire 2017 comporte cinq décisions du Conseil, celles relatives aux statut des notaires, aux loyers anciens, et à la fiscalité. Certaines de ces décisions sont commentées par Hassan Tabet-Rifaat, Karim Daher, Walid Abla, Paul Morcos, Said Joseph Malek, Hassan Amada et Nizar Saghieh.

Des études sont publiées dans l’Annuaire 2017, celles de Issam Sleiman (L’Etat de droit, L’indépendance de la magistrature constitutionnelle, Le contentieux électoral après la proclamation des résultats…). D’autres études sont de Tarek Ziadé (La personnalité du juge constitutionnel), d’Antoine Messarra (Synthèses de participation à des conférences nationales et internationales, au Parlement libanais, Nicosie, Vilnius, Athènes, Paris, et le Rapport national sur la « Rédaction des décisions constitutionnelles » présenté à l’occasion du 20^e anniversaire de l’ACCPUF-Association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en partage l’usage du français, ainsi qu’une étude de synthèse sous le titre : « La culture d’accountability au Liban à travers les recours en invalidation électorale en 2009 »).

D’autres études sont publiées dans l’Annuaire 2017, celles de Issam Nehmé Ismail (« Pas de suprématie de la Constitution à défaut de saisine en interprétation devant le Conseil constitutionnel »), de Fawthat Farhat (« Rôle du juge constitutionnel dans la contrôle des lois de finances publiques »), de Simon Bedran (« Approche constitutionnelle sur le rôle des jeunes dans la poursuite de la transition démocratique dans le monde arabe »), Mirielle Najm Chekrallah (« La veille au respect de la Constitution au cœur du rôle du Chef de l’Etat » et « Quelques problèmes contentieux de la nouvelle loi électorale »), de Pierre de Montalivet (« L’invocabilité des droits et libertés dans le cadre la QPC »), de Khalil Said Abourjeily (« Démocratie et justice ») et Lili Roggenhofer « La liberté de conscience et de religion en 60 ans de jurisprudence constitutionnelle allemande »).

Dans la dernière partie de l’Annuaire, sous le titre : « Informations et activités du Conseil en 2017 » des informations sur des activités et interventions du Conseil et une synthèse sur les étapes de formation et activités du Conseil de 1993 à 2017.